Conditions Générales d’Utilisation du Site
www.derennephotography.com
(Photographe professionnel : Jérôme Derenne)
(Photographe professionnel : Jérôme Derenne)
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU »), les termes suivants auront la signification ci‑après :
« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.derennephotography.com.
« Éditeur » : Jérôme Derenne, photographe professionnel, propriétaire et responsable de la publication du Site.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, à quelque titre que ce soit.
« Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation auprès de l’Éditeur.
« Prestations » : services photographiques proposés par l’Éditeur.
« Contenu » : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.).
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 2 – Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé que :
Éditeur / Propriétaire du Site
Jérôme Derenne
Rue du Pavillon 4
1435 Corbais – Belgique
Email : jerome@derennephotography.com
Jérôme Derenne
Rue du Pavillon 4
1435 Corbais – Belgique
Email : jerome@derennephotography.com
Responsable de la publication : Jérôme Derenne
Hébergeur :
Adobe Inc.
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110 – États‑Unis
Tél. : +1 408 536 6000
Adobe Inc.
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110 – États‑Unis
Tél. : +1 408 536 6000
Article 3 – Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Toute consultation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Toute consultation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site pour quelque cause que ce soit.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et s’engage à utiliser un matériel sécurisé, exempt de virus.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par les législations belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
À ce titre :
l’Éditeur est titulaire exclusif des droits d’auteur sur les photographies, textes, vidéos, logos et éléments graphiques présents sur le Site ;
toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite ;
toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
d’erreurs, omissions ou inexactitudes,
d’une indisponibilité temporaire du Site,
de dommages matériels liés à l’utilisation du Site,
de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
Article 7 – Données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Jérôme Derenne.
7.2 Données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact,
établissement de devis et contrats,
exécution et suivi des Prestations,
mise à disposition d’un espace client pour la livraison des photographies.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
7.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement.
Toute demande doit être adressée à : jerome@derennephotography.com
7.4 Hébergement et transfert
Les données peuvent être hébergées hors Union européenne par Adobe Inc., dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Aucun transfert n’est effectué vers des entités ne présentant pas un niveau de protection adéquat.
Article 8 – Cookies
Le Site peut déposer des cookies destinés à :
améliorer la navigation,
mesurer l’audience,
optimiser l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Le refus peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.
Le refus peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.